Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Almeora, édité par Yann Soler EI, SIRET 109 437 897 00019, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales (ci-après « le Vendeur »), avec toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photos ne sont pas contractuelles : de légères différences de couleur ou d'éclat peuvent exister selon l'écran et l'éclairage. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande et la paie. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont traités par Shopify Payments de manière sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par le Client. Ils sont expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique à l'étranger. Le délai de livraison indicatif est de 8 à 14 jours ouvrés à compter de la commande, préparation comprise. Aucun frais de douane ni taxe n'est à payer par le Client à la réception. Le détail figure dans la page Livraison. En cas de retard de plus de 7 jours après la date annoncée, le Client peut demander par écrit l'annulation de la commande ; il est alors remboursé dans un délai de 14 jours (article L.216-6 du Code de la consommation).
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans la page Retours et remboursements.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le service client à soleryann.pro@gmail.com.
Article 9 : Service client et réclamations
Le service client répond en français par e-mail à soleryann.pro@gmail.com, du lundi au vendredi, sous 48 heures ouvrées.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 : Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR : nom, adresse et site internet]. Ces dispositions ne privent pas le Client de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.